Conditions générales d'utilisation et de service
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site visionarynestfr.com et les prestations de conseil proposées par Visionarynestfr SAS. Elles complètent, le cas échéant, les conditions particulières signées lors d'une mission.
1. Éditeur
Visionarynestfr SAS, SIRET 928 401 562 00018, 24 rue La Boétie, 75008 Paris, France. Tél. : +33 1 84 60 27 13. Directeur de la publication : Pr. Aurélien Mercadier-Lavigne.
2. Objet
Le site présente les services de conseil de Visionarynestfr en matière d'aides publiques, de crédits d'impôt et de fonds européens. Il permet également la prise de contact via un formulaire. Toute mission donne lieu à un devis signé.
3. Acceptation
L'accès au site implique l'acceptation des présentes conditions, ainsi que de notre politique de confidentialité et de notre politique cookies.
4. Obligations de l'éditeur
Visionarynestfr s'engage à fournir une information claire, actualisée et honnête, à conserver la confidentialité des échanges, et à ne démarrer aucune prestation facturée sans accord préalable formalisé.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper d'identité, à ne pas tenter d'accéder à des zones privées du site et à utiliser ses contenus uniquement à des fins personnelles ou internes.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, illustrations, marque, identité visuelle) est protégé par le droit français et européen. Toute reproduction sans accord préalable écrit est interdite.
7. Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas à un conseil personnalisé ni à une décision officielle de l'administration. Visionarynestfr ne saurait être tenue responsable d'un usage inapproprié du site.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à reclamations@visionarynestfr.com. À défaut de solution amiable, l'utilisateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent (MCP Médiation — 12 square Desnouettes, 75015 Paris).
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal judiciaire de Paris, sous réserve des règles de protection du consommateur.